CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MADEINCOLORS
Dernière mise à jour : 2026
PRÉSENTATION
Bienvenue chez MADEINCOLORS. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MADEINCOLORS. Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat soignée (les « Services »). MADEINCOLORS est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique référencée dans le présent document (ces « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions. En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous consentez à autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez le droit de les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Les comptes ne peuvent être transférés, vendus ou cédés à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour représenter nos produits de manière fidèle. Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier selon votre écran et ses paramètres. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité d'un produit correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est affiché sur notre boutique.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités disponibles pour toute personne, région ou juridiction.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. MADEINCOLORS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est confirmée qu'à réception d'une confirmation d'acceptation de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant que votre commande soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois acceptée, MADEINCOLORS peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies au moment de l'achat.
Tout achat est soumis à notre Politique de remboursement. Les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la passation de votre commande, tel qu'indiqué dans votre confirmation de commande. Les prix n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation, sauf mention expresse.
Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés ailleurs. Les tarifs promotionnels sont régis par des conditions spécifiques, qui prévaudront sur les présentes Conditions en cas de conflit.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, à jour et complètes pour tout achat. Vous confirmez que (i) les informations de paiement fournies sont véridiques et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement indiqué, (iii) les débits seront honorés par votre prestataire de paiement, et (iv) vous vous acquitterez de tous les frais, y compris les taxes et frais de livraison applicables.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. MADEINCOLORS n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des circonstances indépendantes de notre volonté. Une fois votre commande remise au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur nos Services — notamment les marques, l'identité visuelle, les textes, images, graphiques, vidéos, fichiers audio et leur disposition — sont la propriété de MADEINCOLORS, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de nos Services sans notre consentement écrit préalable.
Le nom, le logo, les noms de produits, les designs et les slogans de MADEINCOLORS sont des marques déposées de MADEINCOLORS ou de ses affiliés. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de MADEINCOLORS. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils tiers dans le cadre des Services. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni représentation d'aucune sorte. MADEINCOLORS n'assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels. Leur utilisation se fait entièrement à vos propres risques.
SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers ou des contenus tiers intégrés. MADEINCOLORS n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites tiers. Si vous choisissez d'accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de tout tiers avant d'effectuer une transaction.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
MADEINCOLORS est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec MADEINCOLORS. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des transactions entre vous et MADEINCOLORS, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats auprès de MADEINCOLORS.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris nos pratiques en matière de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite également certaines informations afin de fournir et d'améliorer les Services.
SECTION 11 — COMMENTAIRES ET RETOURS
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, commentaires ou tout autre contenu, vous accordez à MADEINCOLORS une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ce contenu à toute fin, y compris commerciale.
Vous confirmez que vous détenez ou possédez les droits nécessaires sur tout contenu soumis, et que celui-ci est conforme aux présentes Conditions. MADEINCOLORS n'est pas tenu de traiter ces retours de manière confidentielle, de les rémunérer ni d'y répondre.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent parfois apparaître sur nos Services concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment sans préavis.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Il vous est notamment interdit d'utiliser les Services pour : enfreindre toute loi ou réglementation ; porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; harceler, nuire ou diffamer toute personne ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; envoyer des communications promotionnelles non sollicitées ; usurper l'identité de toute personne ou entité ; ou adopter tout comportement restreignant ou empêchant l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs.
Vous vous engagez également à ne pas télécharger de code malveillant, à ne pas reproduire ni exploiter une quelconque partie des Services, à ne pas collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs, ni à porter atteinte à la sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 14 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les sections relatives à la Propriété intellectuelle, aux Commentaires, à la Limitation de responsabilité, à l'Indemnisation et à la Loi applicable survivront à toute résiliation.
SECTION 15 — EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE ENTIÈREMENT APPLICABLES.
SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MADEINCOLORS, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES.
SECTION 17 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MADEINCOLORS, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents et prestataires de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions, de toute infraction à la loi de votre part, ou de votre utilisation des Services.
SECTION 18 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
SECTION 19 — NON-RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur nos Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MADEINCOLORS concernant votre utilisation des Services.
SECTION 20 — CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder cet accord ni aucun de vos droits en vertu de celui-ci sans notre consentement écrit préalable. MADEINCOLORS peut transférer ou céder les présentes Conditions à tout moment sans préavis.
SECTION 21 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle MADEINCOLORS a son siège social. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction pour tout litige découlant des présentes Conditions.
SECTION 22 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet à la date indiquée. Votre utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
SECTION 23 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :
E-mail : info@madeincolors.com
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